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Bulletins municipaux, arrêtés et comptes rendusComptes rendus
du Conseil municipal
- Compte rendu du 19 décembre 2018
- Compte rendu du 12 décembre 2018
- Compte rendu du 21 novembre 2018
- Compte rendu du 17 octobre 2018
- Compte rendu du 26 septembre 2018
- Compte rendu du 12 septembre 2018
- Compte rendu du 29 août 2018
- Compte rendu du 18 juillet 2018
- Compte rendu du 13 juin 2018
- Compte rendu du 23 mai 2018
- Compte rendu du 14 mai 2018
- Compte rendu du 02 mai 2018
- Compte rendu du 18 avril 2018
- Compte rendu du 28 mars 2018
- Compte rendu du 14 mars 2018
- Compte rendu du 21 février 2018
- Compte rendu du 24 janvier 2018
- Compte rendu du 13 décembre 2017
- Compte rendu du 15 novembre 2017
- Compte rendu du 11 octobre 2017
- Compte rendu du 30 août 2017
- Compte rendu du 19 juillet 2017
- Compte rendu du 30 juin 2017
- Compte rendu du 31 mai 2017
- Compte rendu du 26 avril 2017
- Compte rendu du 22 mars 2017
- Compte rendu du 1er mars 2017
- Compte rendu du 25 janvier 2017
- Compte rendu du 14 décembre 2016
- Compte rendu du 9 novembre 2016
- Compte rendu du 20 juillet 2016
Arrêtés Municipaux
Arrêtés permanents de la Commune de Perche-en-Nocé
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation du 03/12/2018 au 03/03/2019
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue de la Braga du 03/01 au 03/02/2019
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation rue Jeanne d’Arc du 03/01 au 03/02/2019
Enquête publique sur Saint-Jean-de-la-Forêt
- Nomination commissaire enquêteur
- 03bis-Arrêté Enquête Publique St Jean
- 04bis-Avis d’enquête publique St Jean
- FF-ZH-N2K Perche-en-Nocé
- Dossier_révision_zonage_SAINT JEAN DE LA FORÊT-setp18
- Annexe 1 FS_DREAL
- Annexe 2 Fiches znieff
- Annexe 2 plan de révision de zonage St Jean-de-la-Forêt
- Annexe 3 FSD-N2K
- Annexe 3-PLAN-STEP-ST-JEAN-DE-LA-FORET
- Avis MRAE100818
- Décision MRAE
- DEL 2018085