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Comptes rendus

du Conseil municipal

• Compte rendu du 11 décembre 2019
• Compte rendu du 13 novembre 2019
• Compte rendu du 16 octobre 2019
• Compte rendu du 25 septembre 2019
• Compte rendu du 28 août 2019
• Compte rendu du 10 juillet 2019
• Compte rendu du 12 juin 2019
• Compte rendu du 22 mai 2019
• Compte rendu du 24 avril 2019
• Compte rendu du 13 mars 2019
• Compte rendu du 27 février 2019
• Compte rendu du 23 janvier 2019

Arrêtés Municipaux

Arrêtés permanents de la Commune de Perche-en-Nocé

Arrêté permanent de police de circulation de Véolia

Arrêté permanent portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires

Enquête publique sur Saint-Jean-de-la-Forêt

• Nomination commissaire enquêteur
• 03bis-Arrêté Enquête Publique St Jean
• 04bis-Avis d’enquête publique St Jean
• FF-ZH-N2K Perche-en-Nocé
• Dossier_révision_zonage_SAINT JEAN DE LA FORÊT-setp18
• Annexe 1  FS_DREAL
• Annexe 2 Fiches znieff
• Annexe 2 plan de révision de zonage St Jean-de-la-Forêt
• Annexe 3 FSD-N2K
• Annexe 3-PLAN-STEP-ST-JEAN-DE-LA-FORET
• Avis MRAE100818
• Décision MRAE
• DEL 2018085